Conditions d’utilisation de Kidspired

1. Le Service et les présentes conditions

Les présentes conditions régissent l’application d’activités pour enfants Kidspired et le site Web qui s’y rattache (le « Service »), exploités par 9510-2729 Québec Inc., faisant affaire sous le nom de Les Créations Kidspired, au Québec, Canada. « Nous » désigne cette entreprise; « vous » désigne l’adulte titulaire du compte ou l’acheteur.

Le Service offre des activités éducatives et récréatives pour les enfants et les familles, notamment des tableaux d’activités, des calendriers et des routines configurés par un parent. Les fonctions, les prix et les limites des forfaits sont décrits dans l’offre présentée avant l’achat.

Nous vous demandons d’accepter les présentes conditions au moment de l’inscription et d’autoriser séparément les paiements récurrents au moment de l’achat d’un abonnement. Votre offre d’achat et votre confirmation font partie de l’entente. Notre politique de confidentialité explique nos pratiques en matière de renseignements personnels; l’acceptation des présentes conditions ne remplace pas un consentement distinct exigé en matière de vie privée.

Les protections impératives du consommateur ont préséance. Rien dans les présentes ne supprime une garantie légale, un droit d’annulation, un remboursement, un droit en matière de vie privée ou un autre recours auquel il ne peut être licitement renoncé.

2. Admissibilité et votre compte

Vous devez avoir au moins 18 ans, avoir atteint l’âge de la majorité à votre lieu de résidence et avoir la capacité juridique de conclure la présente entente. Les parents ou les tuteurs légaux créent et gèrent les comptes. Les enfants ne s’inscrivent pas et n’achètent pas d’abonnement de façon autonome.

Fournissez des renseignements de compte exacts, protégez votre courriel et vos appareils, et avisez-nous si vous soupçonnez un accès non autorisé. Vous devez avoir l’autorité voulue pour gérer le profil de chaque enfant et la permission appropriée pour le contenu que vous téléversez.

Le Service est destiné à un usage personnel et domestique, dans les limites divulguées de votre forfait. Un usage commercial, scolaire ou institutionnel exige une offre l’autorisant expressément. Il vous appartient de choisir des activités convenables et de surveiller les enfants comme il se doit. Les contrôles parentaux complètent la surveillance et la sécurité de l’appareil; ils ne les remplacent pas.

3. Abonnements, essais et facturation

Des options de facturation mensuelle et annuelle peuvent être offertes. Avant l’achat, nous divulguons les fonctions et les limites du forfait, le prix, la devise, les taxes applicables, l’intervalle de facturation, les modalités de paiement récurrent et le mode d’annulation. Une option annuelle est payée à l’avance pour la période d’accès indiquée, sauf mention expresse contraire dans l’offre.

Les abonnements se renouvellent automatiquement à moins d’être annulés, selon la forme permise par la loi applicable et décrite dans votre offre. En achetant de façon affirmative un abonnement récurrent, vous autorisez notre fournisseur de paiement à porter à votre compte le montant d’abonnement divulgué et les taxes applicables, aux intervalles convenus. Les avis de renouvellement et d’expiration requis s’appliquent.

Un essai ou une promotion ne s’applique que lorsqu’il est offert. Sa durée, ses conditions, le prix après l’essai et toute conversion automatique sont divulgués avant l’acceptation. Un essai ne peut donner lieu à aucune facturation sans l’autorisation de paiement requise. Nous fournissons les renseignements d’achat et contractuels sous une forme que vous pouvez conserver.

En cas d’échec de paiement, nous pouvons vous aviser, tenter de nouveau le prélèvement autorisé et restreindre l’accès payant si la situation n’est pas réglée, sous réserve de la loi applicable. Un échec de paiement n’autorise aucuns frais non divulgués. Écrivez à contact@getkidspired.com pour toute erreur de facturation ou tout problème d’accès.

4. Annulation et remboursements

Vous pouvez mettre fin au renouvellement de votre abonnement en tout temps au moyen de l’option d’annulation offerte avec votre compte ou en écrivant à contact@getkidspired.com. Vous n’avez pas à donner de motif. Dans le cas d’une annulation ordinaire du renouvellement, l’accès se poursuit jusqu’à la fin de la période payée et aucuns frais de renouvellement supplémentaires ne sont portés à votre compte.

En règle générale, nous ne remboursons pas le temps non utilisé du seul fait que vous cessez d’utiliser le Service ou que vous annulez le renouvellement futur. Cela vaut aussi pour une période annuelle payée à l’avance. Toutefois, cette politique n’écarte aucun droit légal à la résiliation immédiate, au remboursement ou à un autre recours. Nous corrigeons les erreurs de facturation et accordons les remboursements exigés par la loi, notamment en cas d’annulation admissible, de frais non autorisés ou de défaillance du Service.

Les consommateurs québécois conservent les droits applicables relatifs aux contrats à distance et aux contrats de service. Les consommateurs d’ailleurs conservent les droits de rétractation et les recours applicables en matière de services numériques. Tout consentement légalement requis à l’exécution immédiate, ou toute reconnaissance ayant une incidence sur le droit de rétractation, doit être obtenu séparément.

Supprimer le raccourci de l’application ou cesser de l’utiliser n’annule pas un abonnement. L’annulation d’un abonnement n’entraîne pas en soi la suppression du contenu de votre famille. Vous pouvez fermer un compte vous-même dans l’application, en tout temps, à partir de Mode parent ▸ Réglages ▸ Compte et synchronisation ▸ Supprimer mon compte; on vous demande de taper votre adresse courriel pour confirmer. Vous pouvez aussi écrire à contact@getkidspired.com et nous le fermerons pour vous. La fermeture comprend l’arrêt du renouvellement futur. La conservation et la suppression sont régies par la politique de confidentialité.

5. Abonnements-cadeaux

Les abonnements-cadeaux sont une fonction prévue et les présentes conditions ne les présentent pas comme étant offerts à l’heure actuelle. S’ils sont offerts, leur prix, leur durée ou leur valeur, leur livraison, leur activation, leur utilisation et leurs conditions de remboursement seront indiqués avant l’achat.

Un cadeau constituera un achat unique et n’entraînera pas automatiquement de facturation récurrente pour l’acheteur ou la personne qui le reçoit. La personne qui le reçoit devra être un adulte admissible titulaire d’un compte. Un code pourra être remis à la personne visée avant son utilisation et, une fois utilisé, il sera associé au compte de ce ménage, sous réserve de la loi applicable.

L’offre de cadeau distinguera la validité d’un code non utilisé de la fin de l’accès activé et expliquera tout effet sur un abonnement existant. L’expiration, les restrictions de transfert, les remboursements et le traitement du solde non utilisé devront respecter la loi applicable en matière de valeur prépayée et de protection du consommateur. Un cadeau ne donne pas à son acheteur accès aux renseignements de la famille qui le reçoit.

6. Votre contenu

Vous conservez les droits que vous détenez sur les tableaux, les photos, les enregistrements et tout autre contenu que vous fournissez. Vous nous accordez une permission limitée et non exclusive de stocker, de reproduire dans la mesure techniquement nécessaire, de transmettre et d’afficher ou de faire jouer ce contenu afin de fournir le Service à votre ménage. Nos fournisseurs peuvent exécuter ces fonctions pour nous dans le cadre d’ententes appropriées.

Cette permission n’autorise aucune publicité sans lien avec le Service, aucune diffusion publique ni aucun entraînement de systèmes d’intelligence artificielle à partir du contenu de votre famille. Elle prend fin lorsque le contenu est supprimé, sauf dans la mesure nécessaire à la conservation licite et au traitement des sauvegardes décrits dans la politique de confidentialité. Les renseignements personnels demeurent protégés par la législation sur la vie privée.

Vous devez détenir les droits et les permissions nécessaires pour téléverser du contenu. Évitez d’y inclure des renseignements privés ou sensibles concernant d’autres personnes dont une activité n’a pas besoin.

7. Nos éléments et utilisation acceptable

Le logiciel, les illustrations, le personnage Coco, les dessins des cartes, les apparences et les autres éléments du Service nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants de licence. Vous pouvez les utiliser aux fins domestiques visées par votre accès autorisé et par toute permission expresse liée à une fonction. Vous ne pouvez pas les revendre ni les redistribuer, ni copier le Service pour créer un autre produit, sauf dans la mesure où la loi applicable permet l’activité.

N’utilisez pas le Service de façon illicite, ne téléversez pas de contenu abusif ou d’exploitation, ne portez pas atteinte aux droits d’autrui, n’introduisez pas de maliciel, ne nuisez pas au fonctionnement du Service, n’accédez pas aux renseignements d’un autre ménage et ne contournez pas délibérément les restrictions d’accès ou de paiement. Ces règles n’empêchent pas les plaintes licites, les demandes en matière de vie privée ni les recours du consommateur.

8. Disponibilité et utilisation prévue

Des interruptions peuvent survenir en raison de l’entretien, de défaillances techniques, de pannes chez un fournisseur ou de problèmes d’appareil et de connectivité. Nous travaillons à maintenir le Service et à corriger les défaillances dans un délai raisonnable, sous réserve des obligations légales applicables. Certaines fonctions exigent une connexion, même lorsque des fonctions hors ligne sont offertes.

Kidspired soutient les activités et la planification familiales. Nous ne promettons aucun résultat éducatif, comportemental ou développemental particulier. Il ne s’agit pas d’un système de surveillance d’urgence ni de rappel médical; les réglages de l’appareil et la connectivité peuvent empêcher les alertes.

Conservez des copies de votre contenu original important lorsque cela est possible. Cette recommandation ne nous dispense pas de nos obligations en matière de sécurité et d’intégrité des données, ni des recours pour les pertes causées par notre conduite.

9. Suspension et fermeture du Service

Nous pouvons restreindre l’accès lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour remédier à un problème de sécurité grave, à une utilisation illicite, à un défaut de paiement non réglé ou à un manquement important, sous réserve de la loi applicable. Lorsque cela est indiqué, nous expliquons le motif et donnons l’occasion de corriger la situation. Une mesure de protection urgente peut précéder l’avis lorsque la loi le justifie. Écrivez à contact@getkidspired.com pour contester une décision.

Nous n’avons pas un droit illimité de résilier un contrat de consommation à notre seule discrétion. Si nous mettons fin au Service, nous donnons l’avis exigé par la loi, remboursons les services payés d’avance que nous ne fournirons pas et accordons une occasion raisonnable de demander les renseignements admissibles avant la fermeture. La fermeture d’un compte ne supprime pas les droits en matière de vie privée ni les droits au remboursement.

10. Garanties et responsabilité

Nous fournissons le Service sous réserve des obligations de soin, de qualité et des autres obligations exigées par la loi applicable. Nous ne pouvons garantir un fonctionnement ininterrompu ni l’absence totale d’erreurs. Ces limites n’écartent pas les garanties légales ni les recours exigés par la loi.

Rien dans les présentes n’exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut être licitement exclue ou limitée. Nous demeurons responsables dans la mesure exigée par la loi applicable. Les présentes conditions n’imposent aux consommateurs aucun plafond de responsabilité financière ni exclusion générale de responsabilité pour la perte de données.

11. Modification des prix, des fonctions et des conditions

Nous pouvons proposer des modifications aux procédures de compte, aux exigences techniques, aux fonctions facultatives et aux règles d’utilisation pour des motifs opérationnels ou juridiques légitimes. Les réductions importantes du Service acheté et les modifications aux éléments essentiels du contrat demeurent assujetties à la loi applicable.

Une modification de prix permise ultérieurement n’augmente pas les frais d’une période déjà payée. Nous donnons un préavis écrit d’au moins 30 jours, ou un préavis plus long si la loi l’exige, avant la prise d’effet d’une modification contractuelle importante ou d’un changement de prix permis. L’avis explique la modification, sa date de prise d’effet et les droits de refus ou d’annulation applicables, y compris le texte antérieur et le nouveau texte lorsque cela est exigé.

Les consommateurs québécois ayant le droit de refuser une modification qui augmente leurs obligations ou réduit les nôtres conservent le droit de la refuser et de résilier sans frais ni pénalité, en nous avisant au plus tard 30 jours après sa prise d’effet. Lorsqu’un accord affirmatif est requis, nous l’obtenons. La poursuite de l’utilisation à elle seule n’impose pas une modification que la loi ne permet pas. Les nouvelles finalités en matière de vie privée sont traitées séparément en vertu de notre politique de confidentialité.

12. Droit applicable, langue et différends

Le droit québécois et le droit fédéral canadien applicable régissent les présentes conditions, sous réserve des protections impératives et des règles de conflit de lois qui vous sont applicables. Cela ne supprime pas les droits auxquels il ne peut être renoncé à votre lieu de résidence.

Vous pouvez communiquer avec nous au sujet d’un différend, mais cette démarche n’est pas un préalable obligatoire aux recours judiciaires. Vous conservez l’accès aux tribunaux et aux organismes de réglementation compétents. Les présentes conditions n’imposent pas d’arbitrage obligatoire préalable à un différend, ne constituent pas une renonciation à l’action collective et n’imposent pas de district judiciaire exclusif.

Les documents contractuels en français sont mis à disposition conformément à la loi québécoise. Tout choix permis de contracter dans une autre langue suit la présentation en français requise et le processus de choix exprès. Le présent texte anglais n’emporte pas en soi renonciation au droit d’obtenir des documents en français.

Si une disposition est inexécutoire, elle est inopérante dans la mesure exigée par la loi. Le reste continue de s’appliquer lorsque cela est juridiquement approprié. Les présentes conditions n’écartent pas les déclarations qui nous lient, les droits légaux ni une promesse écrite que nous vous faisons.

13. Coordonnées

Entreprise : 9510-2729 Québec Inc. faisant affaire sous le nom de Les Créations Kidspired

Adresse postale : 7427, boulevard Newman, LaSalle (Québec) H8N 1X3, Canada

Soutien et annulation : contact@getkidspired.com

Contact pour la vie privée : contact@getkidspired.com